Projet de loi Logement: les surloyers dans les HLM seraient «modulés» pour éviter des hausses brutales de loyers

Les surloyers payés par les personnes qui bénéficient d'une HLM alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources prévus seront «modulés» dans certaines zones, selon une mesure votée vendredi 30 janvier par les députés lors de l'examen du projet de loi de «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion». Cette disposition du texte de Christine Boutin, introduite par le président UMP de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, et votée à l'unanimité, oblige les bailleurs sociaux à «moduler ces surloyers dans les zones dites tendues, comme l'agglomération francilienne», selon un communiqué. «Beaucoup d'élus redoutaient en effet des hausses brutales de loyers», poursuit le communiqué, qui risqueraient «d'exclure des logements sociaux des personnes qui ne trouveront pas à se loger ensuite sur le marché», a déclaré jeudi soir dans l'hémicycle M. Ollier. Cette mesure repose sur la notion de «territorialisation». Il s'agit de «tenir compte des spécificités des territoires» se «caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande» afin «d'atténuer les effets de la loi et d'éviter des mesures injustes», a-t-il ajouté. Les députés poursuivent ce lundi l'examen du texte, qui pourrait se prolonger jusqu'au 9 février prochain. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous

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